Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 juin 2017 relatif aux trajectoires professionnelles des salariés)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 juin 2017 relatif aux trajectoires professionnelles des salariés)
Le présent accord national s'applique à l'ensemble des salariés et des entreprises relevant de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts fonciers.