Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 15 du 22 juin 2017 modifiant le point 7.9 de l'article 14 « Formation professionnelle » et l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 15 du 22 juin 2017 modifiant le point 7.9 de l'article 14 « Formation professionnelle » et l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »)
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de l'extension.