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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 18 avril 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 18 avril 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017)


Consécutivement, l'indice de valorisation servant au calcul des RMM pour 2017 est augmenté dans les mêmes conditions que l'IV de RAM et porté au 1er janvier 2017 :
– pour les niveaux 1 à 3 de 9,096 € à 9,2597 € ;
– pour le niveau 4 et les suivants de 9,096 € à 9,1961 €.