ARTE France pourra diffuser ou faire diffuser, via les services de la chaîne européenne ARTE, ces émissions incluant des prestations d'artistes interprètes en mode analogique et/ou numérique, en mode linéaire, en tous formats, en toutes versions, sur tout terminal de réception avec ou sans fil :
– sur le réseau hertzien terrestre en France et en Allemagne ;
– et par tous autres réseaux de communication électronique incluant les réseaux satellites, sur les territoires de l'empreinte satellite.
Une telle utilisation de ces émissions incluant des prestations d'artistes interprètes donne lieu au paiement d'un salaire complémentaire pour chaque artiste interprète concerné, et ce dans les conditions définies ci-après.