2.1. Le présent accord est applicable en France ainsi qu'à l'étranger (sauf pour celles de ses clauses qui seraient incompatibles avec la réglementation ou les usages en vigueur dans le pays où l'émission est réalisée) aux artistes interprètes engagés pour des émissions entièrement financées par ARTE France et réalisées par elle ou pour son compte.
2.2. Le présent accord est applicable aux Artistes interprètes engagés par une société française pour des émissions de télévision au financement desquelles ARTE France aura participé depuis sa création sous forme de production, coproduction, façonnage, ou pré-achat inclus dans le plan de financement.
2.3. En outre, le présent accord sera applicable aux acquisitions par ARTE France de droits de diffusion d'émissions de télévision produites à partir de 1988 et régies par la convention collective postérieurement ou indépendamment d'une participation au plan de financement.