Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 juillet 2016 relatif à la rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte (annexe 4))
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 juillet 2016 relatif à la rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte (annexe 4))
La rémunération due aux artistes interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans les émissions de télévision relevant du champ d'application ci-après précisé et diffusées dans le programme ARTE est définie par les présentes dispositions spécifiques.