Article 4.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 septembre 2017 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux)
Article 4.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 septembre 2017 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux)
L'employeur doit tout mettre en œuvre pour faire cesser une situation de souffrance au travail dès lors qu'il en a connaissance.