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Article 2.3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 septembre 2017 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux)

Article 2.3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 septembre 2017 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux)


Les risques psychosociaux identifiés et évalués par l'employeur sont transcrits dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, en application de l'article R. 4121-1 du code du travail et de l'accord de branche du 13 juillet 2017 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels dans le notariat.