Article 4 ABROGE, en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2019 (Annexe 8 : Procédures et barèmes de remboursements des frais dans le cadre du dialogue social de la branche)

Les montants des remboursements sont réexaminés chaque année en commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et un additif est apporté si nécessaire à la présente annexe.