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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 30 mai 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 30 mai 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

Par conséquent, par la présente, l'accord remplace la partie :

Salaires

(En euros.)


Coefficient Brut
120 1 490,00
130 1 503,00
150 1 535,00
160 1 580,00
180 1 610,00
220 1 718,00
240 1 730,00
260 1 790,00
280 1 865,00
325 2 180,00
375 2 520,00
450 3 110,00
600 3 320,00
800 3 750,00

Ces dispositions sont étendues sans préjudice de l'application des articles L. 1225-66, L. 1225-67. (1)
Le présent accord obéit aux mêmes dispositions en matière de durée, de dénonciation et de révision que la convention collective.
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Le présent accord prendra effet 1 mois après sa publication au Journal officiel et à compter de la date de son extension pour toutes les entreprises de la branche.
En même temps que le dépôt, les parties signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension.

(1) Les termes « ces dispositions sont étendues sans préjudice de l'application des articles L. 1225-66, L.1225-67 » sont exclus de l'extension comme étant contraire à l'objectif à valeur constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité de la norme.
(Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 1)