Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 juillet 2016 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 juillet 2016 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur à l'issue des modalités de dépôt visées ci-dessous.