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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 juillet 2016 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 juillet 2016 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP)


La CPNEFP se compose de deux collèges :
– un collège syndical composé d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de chaque organisation syndicale de salariés représentative dans la branche ;
– un collège patronal composé d'un nombre égal de représentants de l'organisation professionnelle des employeurs de la branche.
Les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche sont désignés par les fédérations nationales de ces mêmes organisations. Celles-ci doivent faire connaître, par écrit, le nom et les coordonnées des représentants titulaires ainsi que des représentants suppléants au secrétariat de la CPNEFP. Elles doivent, également, informer de toute modification des mandats en cours.
Les représentants de l'organisation patronale sont désignés par le COMIDENT.