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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 54 du 29 juin 2017 relatif à la modification de l'article 38 « Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite »)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 54 du 29 juin 2017 relatif à la modification de l'article 38 « Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite »)


Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2017.