Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 31/08/2017 (Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA)

Les organisations soussignées,

Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007, modifié par avenant n° 1 du 22 février 2017 ;

Considérant l'opportunité d'assurer la meilleure lisibilité des dispositifs conjoints du RNCSA et du RNQSA, en adoptant le principe d'une mise à jour semestrielle prenant effet immédiat,

Conviennent de modifier comme suit le texte de l'accord susvisé :