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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017)


Les 34 fiches de qualification ci-annexées sont incorporées au RNQSA à la date du 1er juillet 2017. Les modifications apportées sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches. Les fiches nouvelles sont repérées par leur intitulé, qui figure en caractères italiques gras.