Article AUTONOME REMPLACE, en vigueur du 01/03/2018 au 01/01/2020 (Accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé)

Annexe

Prestations du régime de base conventionnel

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0039/boc_20170039_0000_0002.pdf