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Article 6.2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes)

Article 6.2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes)

Les entreprises assurent, sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale perçues, le maintien du salaire net du (de la) salarié(e) en congé de paternité et d'accueil de l'enfant dont la rémunération mensuelle brute est comprise entre un et deux plafonds mensuels de la sécurité sociale.

Ce maintien se fera pour toute la durée légale de son congé.

Il ne sera mis en place qu'à condition que le (la) salarié(e) perçoivent des indemnités journalières de la sécurité sociale pour le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.