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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenants n° 37 et n° 38 du 31 mai 2017 relatifs aux primes de panier de nuit au 1er juillet 2017)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenants n° 37 et n° 38 du 31 mai 2017 relatifs aux primes de panier de nuit au 1er juillet 2017)


La base de calcul de l'avantage pécuniaire de nuit visé à l'article 13 de l'annexe catégorielle « ouvriers », à l'article 11 de l'annexe catégorielle « employés » et à l'article 16 de l'annexe catégorielle « techniciens et agents de maîtrise » est fixée à : 643 € à compter du 1er juillet 2017.
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que les conventions collectives.