Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/07/2017 (Avenant n° 4 du 31 mai 2017 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle)

Le présent avenant est conclu dans le champ d'application :
– n° 3011 (idcc 700) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et cellulose du 4 décembre 1972 ;
– n° 3068 (idcc 707) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.