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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 21 mars 2017 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 21 mars 2017 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance)


Le présent avenant entre en vigueur à effet rétroactif du 1er janvier 2016.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.  
(Arrêté du 29 juin 2018 - art. 1)