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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 125 du 5 juillet 2017 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime de frais de soins de santé)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 125 du 5 juillet 2017 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime de frais de soins de santé)


L'article 6 « Règlement des prestations », l'article 7 « Tiers payant », l'article 8 « Limites des garanties. – Exclusions » et l'article 15 « Recours contre les tiers responsables » de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits sont supprimés.