Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 21 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 21 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))


À l'alinéa 6 du titre Ier, l'expression « et les artistes musiciens » est supprimée.