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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 21 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 21 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

Le onzième paragraphe de l'article IV. 1 est modifié comme suit :

« L'emploi de réalisateur (HN) dans la filière G de la catégorie B, fait l'objet d'une annexe particulière de la convention collective. »

Dans le tableau des fonctions, pour la définition de fonction de réalisateur, il est précisé : « voir annexe I ».