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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 19 mai 2017 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 19 mai 2017 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »)

Il est tout d'abord rappelé que l'accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires a mis en place un CDI pour les intérimaires. L'objet du présent d'avenant est de préciser les modalités de mise en œuvre du régime de prévoyance des intérimaires pour les intérimaires en CDI. En conséquence il a été convenu ce qui suit :

Les modifications sont mentionnées en italique.