Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 4 juillet 2017 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (interurbain))
Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 4 juillet 2017 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (interurbain))
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.