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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 66 du 24 novembre 2016 relatif à l'exercice de l'action syndicale)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 66 du 24 novembre 2016 relatif à l'exercice de l'action syndicale)


Afin de favoriser le dialogue social au sein de la branche, il avait été prévu à titre expérimental, pour une période de 2 ans et jusqu'en juin 2013, que domaines skiables de France prenne en charge certains frais exposés par les délégations syndicales de salariés.
Dans la même perspective, les partenaires sociaux ont décidé de prolonger l'expérimentation jusqu'à l'année 2017 incluse.