Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 66 du 24 novembre 2016 relatif à l'exercice de l'action syndicale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 66 du 24 novembre 2016 relatif à l'exercice de l'action syndicale)
Le présent avenant sera diffusé à l'ensemble des partenaires sociaux représentés dans la profession au jour de sa signature. Il sera également diffusé aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France.