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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation)


La commission paritaire des industries de la métallurgie de la Gironde et des Landes assurera le suivi régulier de la mise en œuvre du présent accord.
Un bilan d'étape sera réalisé dans le cadre de ladite commission paritaire, tous les 6 mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, afin d'examiner ses conditions de mise en œuvre.
La commission sera ainsi appelée à suivre le récapitulatif des mesures urgentes mobilisées dans le cadre de l'application du présent accord dans ses différents dispositifs, ainsi que l'état des financements engagés.
Les dispositifs MUTECO et ADEC font l'objet d'un suivi paritaire spécifique pour leur application.
La CPREFP sera informée du suivi de l'accord par les partenaires signataires : un point sera présenté sur l'état des financements engagés à chaque réunion de la CPREFP Nouvelle Aquitaine dans le cadre de ses attributions relatives au suivi de la politique régionale de l'emploi et de la formation professionnelle dans la branche.