Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent accord fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans et entrera en vigueur à sa date de signature.
Il peut être révisé ou dénoncé selon les conditions légales en vigueur.
Les parties signataires s'engagent à faire un bilan de l'application du présent avenant à l'issue de la 1re année de son application.