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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 juin 2017 relatif à la prime d'ancienneté (art. 9.2))

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 juin 2017 relatif à la prime d'ancienneté (art. 9.2))


Le présent accord concerne les associations, employant au moins un(e) salarié(e), ayant pour objet la protection des animaux, ou un objet autre que la protection des animaux mais entrant dans au moins une des activités du secteur 3 de la branche fleuristes, vente et services des animaux familiers, tel que défini à l'article 1 de l'avenant n° 12 du 7 avril 2016 étendu, notamment celles dont l'activité principale repose sur l'accomplissement de services de secours et protection, capture, hébergement, entretien et placement d'animaux en vue de leur adoption.