La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a profondément modifié le dispositif du travail à temps partiel.
Conscients des difficultés soulevées par la mise en œuvre des dispositions introduites par la loi dans le secteur du sport et tenant compte de la réalité pratique, les partenaires sociaux ont conclu l'avenant n° 89 à la CCNS, le 15 mai 2014. Il prévoit notamment un régime dérogatoire à la durée minimale du contrat de travail à temps partiel dans l'avenant, avec l'objectif de maintenir les équilibres opérationnels existants tout en sécurisant l'emploi.
Dans le cadre de cet avenant, les parties ont décidé de la réalisation d'une évaluation statistique du travail à temps partiel dans la branche du sport, ainsi que de l'ouverture d'une nouvelle négociation visant à apporter les ajustements nécessaires pour tenir compte des réalités de la branche.
Les résultats de cette étude, présentés aux partenaires sociaux en commission le 1er juin 2017, nécessitent des éléments complémentaires.
Ce constat conduit les partenaires sociaux à s'accorder sur les éléments suivants.