Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 120 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 120 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII))
Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.