Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV))
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV))
L'article 2.2.2 de la convention collective nationale du sport, relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV), est supprimé. Le règlement intérieur attaché à cette commission est également supprimé.