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Article 3.5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 mai 2017 relatif au dialogue social)

Article 3.5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 mai 2017 relatif au dialogue social)


Certains accords de branche peuvent prévoir la mise en place de commission de suivi (exemple commission de suivi prévoyance, commission de suivi et de pilotage complémentaire santé…). L'objet, la composition, la périodicité des réunions sont définis par chacun de ces accords.