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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 juin 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 juin 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

En matière d'apprentissage, les parties signataires incitent les entreprises à développer leurs actions et l'affectation de la taxe d'apprentissage dans une perspective pluriannuelle et dans le cadre d'une priorité économique et professionnelle.

Depuis le 1er janvier 2016, Intergros, l'OPCA désigné par la branche, est habilité en tant qu'organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA) de branche. À ce titre, afin de soutenir la politique de branche en matière d'apprentissage et de formation initiale professionnelle et technologique, Intergros est habilité à percevoir la taxe d'apprentissage des entreprises relevant du présent accord.