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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 juin 2017 relatif à la désignation de l'OPCA Intergros)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 juin 2017 relatif à la désignation de l'OPCA Intergros)

Le champ d'application du présent accord correspond à celui de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure n° 3045 du 1er janvier 1985 modifié par avenant du 20 décembre 1991.