Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/08/2017 au 27/02/2019 (Accord du 27 juin 2017 relatif à la désignation de l'OPCA Intergros)

Considérant l'accord national professionnel du 14 décembre 1994 modifié portant création d'Intergros,

Les parties signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes :