Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2017)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2017)
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.