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Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 43 du 26 avril 2017 à la convention du 16 juillet 2003 relatif à la classification)

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Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.