Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2017 (Avenant n° 23 du 7 juin 2016 relatif à la modification du régime de frais de santé)

Annexe A
Les garanties ci-dessous sont en conformité avec les décrets relatifs aux contrats responsables et solidaires.
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0029/boc_20170029_0000_0013.pdf.)