Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2017 (Avenant n° 23 du 7 juin 2016 relatif à la modification du régime de frais de santé)

A compter du 1er janvier 2017, le tableau des garanties figurant au paragraphe « 2. Tableau des garanties obligatoires Alsace-Moselle » de l'annexe I au titre VIII – 8.2 de la convention collective, applicable à compter de cette date, est à l'annexe A du présent avenant.