Réunies en commission paritaire nationale notamment les 15 juin et 11 juillet 2016, les parties signataires ont convenu, dans un objectif de lisibilité et d'accessibilité du droit et de sécurité juridique, de procéder aux modifications de la convention collective nationale nécessaires pour éviter de laisser subsister en son sein des dispositions devenues inexactes ou non applicables à la suite de l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », tout en apportant au texte des précisions terminologiques.