Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 21/02/2018 (Avenant n° 58 du 22 septembre 2016 portant adaptation de l'article 5.14 relatif au travail dominical)

I. – Le deuxième alinéa, après les mots « est considéré comme régulier », est complété de la manière suivante :
«, ou habituel ».
II. – Le troisième alinéa, après les mots « est considéré comme occasionnel », est complété de la manière suivante :
«, ou exceptionnel ».