Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 5 avril 2017 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 5 avril 2017 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres)


Le premier alinéa de l'article 3 est modifié comme suit :
« Les minima de ces deux catégories temporaires sont de :
– C0 niveau 1 : 23   920 €   ;
– C0 niveau 2 : 27   040 €. »