Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2018 (Avenant n° 1 du 5 avril 2017 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres)

Le second alinéa de l'article 2 est modifié comme suit :
« À compter du 1er janvier 2018, il est convenu que :
D'une part que chaque salarié, ancien assimilé cadre, ne peut rester plus de :
– 3 ans dans la catégorie C0 niveau 1   ;
– 5 ans dans la catégorie C0 niveau 2.
D'autre part que chaque salarié cadre ne peut rester plus de :
– 5 ans dans la catégorie C0 niveau 2. »