Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 31 mars 2017 relatif à la création du CQP « Conducteur mécanicien maintenance niveau II »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 31 mars 2017 relatif à la création du CQP « Conducteur mécanicien maintenance niveau II »)
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15) l'extension du présent accord.