Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 21/03/2017 (Avenant n° 2 du 21 mars 2017 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé)

L'intégralité des tableaux de garanties figurant à l'article 3 « Garanties » sont substitués par les suivants :

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0026/boc_20170026_0000_0014.pdf.)