Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 mars 2017 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 mars 2017 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP))
Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal du présent avenant. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2017.