Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 décembre 2016 relatif au management par les compétences)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 décembre 2016 relatif au management par les compétences)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il n'entrera en vigueur qu'à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.