Articles

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Adhésion par lettre du 3 avril 2017 de Pharmacie LABM FO à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Adhésion par lettre du 3 avril 2017 de Pharmacie LABM FO à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance)


Paris, le 3 avril 2017.
Fédération FO des métiers de la pharmacie
LABM, cuirs et habillement
7, passage Tenaille
75014 Paris
Mesdames, Messieurs,
Par la présente et conformément aux articles L. 2261-3 et suivants du code du travail, nous vous informons que la fédération FO des métiers de la pharmacie, LBM, cuirs et habillement adhère à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance signé dans la branche de la « fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire » du 1er juin 1989.
Cette d'adhésion sera notifiée à l'ensemble des signataires de l'avenant précité ainsi qu'à la direction générale du travail.
Nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos salutations distinguées.


Le secrétaire général.


PJ : accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance.